MARCHES D'ASSURANCES

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches d'assurances
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT1 DOB
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2 RC
Titre: Assurances des responsabilites et risques annexes
Description du marché: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3 VEHICULES
Titre: Assurances des vehicules et risques annexes
Description du marché: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4 PROTECTION JURIDIQUE
Titre: Assurances de la protection juridique de l'entite, des agents et des elus
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT5 PRESTATIONS STATUTAIRES
Titre: Assurances des prestations statutaires
Description du marché: SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 11 RUE CHARLES MAGNE
Code postal: 03800
Ville: Gannat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat eau et assainissement de sioule et bouble
Numéro d'enregistrement national: 20009055300013
Adresse postale: 11 rue Charles Magne
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sivom-sb.fr 📧
Téléphone: +33 470900289 📞
URL: https://www-sivom-sioule-bouble.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.centremarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.centremarchespublics.fr 🌏
URL de participation: www.centremarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
CS90129
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-632039 (2026-09-11)