Marchés d'assurances
Commune de COLLOBRIERES
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Collobrières et le Syndicat Mixte du Massif des Maures.
Date limiteDeadline 2026-10-07
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description du marché: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique de la personne morale
Description du marché: Protection Juridique de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Description du marché: Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte Automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Statutaires CNRACL
Description du marché: Risques Statutaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de COLLOBRIERES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la Libération
Code postal: 83610
Commune postale: Collobrieres
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@collobrieres.fr 📧
Téléphone: 0494138383 📞
URL: www.collobrieres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-505711 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence:
2026.03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Collobrières et le Syndicat Mixte du Massif des Maures.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description du marché: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection Juridique de la personne morale
Description du marché: Protection Juridique de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Description du marché: Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Flotte Automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Risques Statutaires CNRACL
Description du marché: Risques Statutaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de COLLOBRIERES
Numéro d'enregistrement national:
21830043200018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la Libération
Code postal: 83610
Commune postale: Collobrieres
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@collobrieres.fr 📧
Téléphone: 0494138383 📞
URL: www.collobrieres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
130 005 259 00010
Adresse postale: 5 Rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-505711 (2026-07-20)
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