Marchés d'assurances pour les besoins du département du TARN

Département du Tarn

Responsabilité civile et risques annexes Flotte de véhicules et risques annexes Responsabilité des gestionnaires publics

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du département du TARN
Numéro de référence: 20260033
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes Flotte de véhicules et risques annexes Responsabilité des gestionnaires publics
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 325 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Departement Du Tarn
Code postal: 81013
Ville: Albi Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 4 reconduction(s)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Flotte de véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte de véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité des gestionnaires publics
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité des gestionnaires publics
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement Du Tarn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 14:00:00 📅
Lieu: Departement Du Tarn
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risquela fiche « informations organisme porteur du risque »
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860066 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les estimations exprimées s'entendent toutes reconductions comprises. Les seules variantes acceptées sont les variantes libres à l'initiative des candidats dans le cadre de la formulation de reserves. Pour le lot 1 uniquement il y a une prestation supplémentaire éventuelle Atteinte A L Environnement
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9FBE7D23-9D97-68D5-E9F9F8012D5CC773
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-554058 (2026-08-07)
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