Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral”
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: DA27
📦
Produits/services: DA03
📦
Produits/services: RB12
📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différentes contrats d'assurances pour le compte la Communauté d'agglomération du Centre Littoral” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“assurance du patrimoine de l'acheteur d'une surface totale de 21 822 mètres carrés en tenant compte d'une franchise générale de 7 500 EUR” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la couverture de la responsabilité civile de la communauté d'agglomération sans franchise générale. Il est demandé une...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la couverture de la responsabilité civile de la communauté d'agglomération sans franchise générale. Il est demandé une garantie des accidents corporels des élus ainsi que la prise en charge des atteintes à l'environnement
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Informations complémentaires:
“la masse salariale de l'agglomération est de 7 215 232 EUR. La garantie des atteintes à l'environnement est demandée en prestation supplémentaire à réponse...”
Informations complémentaires
la masse salariale de l'agglomération est de 7 215 232 EUR. La garantie des atteintes à l'environnement est demandée en prestation supplémentaire à réponse obligatoire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garantie des véhicules utilisée par l'agglomération ainsi que des véhicules personnels utilisés en mission pour son compte”
Informations complémentaires:
“le parc à garantir se compose de 49 véhicules légers, deux véhicules de transport en commun et de divers engins dont une grue automotrice à usage portuaire....”
Informations complémentaires
le parc à garantir se compose de 49 véhicules légers, deux véhicules de transport en commun et de divers engins dont une grue automotrice à usage portuaire. Une garantie de type bris est demandée pour certains engins, en sous forme d'une tranche optionnelle pour un portique de levage (valeur 1 740 000 Eur)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“frais de défense et indemnisation des dommages subis par les agents et élus bénéficiant de la protection fonctionnelle”
Informations complémentaires: garantie demandée pour 50 élus et 219 agents
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“garantie Décès et accidents de service / maladies professionnelles limités aux frais de soins et frais funéraires”
Informations complémentaires: masse salariale assurée de 3.739.249 EUR pour 105 agents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (Article L.321-1 du Code des Assurances). Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
12:00 📅
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque annéejusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf...”
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque annéejusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites dans les pièces (ccp, ae)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 127-405127 (2023-06-30)