marchés d'assurances pour le compte de la ville de Fontainebleau et de son C.C.A.S

Ville de Fontainebleau

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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national: 21770186100015
Adresse postale: service Marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160746464 📞
Courrier électronique: catherine.durbecq@fontainebleau.fr 📧
Fax: +33 164234009 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.fontainebleau.fr 🌏
URL de participation: http://www.fontainebleau.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances pour le compte de la ville de Fontainebleau et de son C.C.A.S 23fs-Cp-0343-J”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: voir Dce
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 77303 - fontainebleau
Description du marché: assurance Dab
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Rc

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Vam

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Pj

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Pf

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: assurance Expo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur - agent, courtier, mutuelle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fontainebleau

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marchés renouvelables tous les 5 ans
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 134-425272 (2023-07-10)