Objet Champ d'application du marché
Titre: marches D'Assurances - dommage aux biens
2024.005
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services d'assurances de dommages aux biens de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'yzeure
Description du marché: service d'assurance concernant les dommages aux biens de la collectivité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidat admis à déposer une offre sur la base des candidatures, en dehors des candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidat admis à déposer une offre sur la base des candidatures, en dehors des candidatures irrecevables et incomplètes. Tous les candidats dont l'offre sera conforme seront donc invités, à l'issue de la première sélection, à déposer une offre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait de K-Bis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“vi. 3. A :Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro....”
vi. 3. A :Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.la date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).Informations à utiliser pour la facturation électronique- identifiant de la structure publique (Siret) : 21030321000012vi. 3. B :Le pouvoir adjudicateur a réduit le délai de présentation des candidatures à 15 jours en raison de l'urgence auquel il fait face. En effet, l'appel d'offre ouvert no2024.001.02 n'a pas permis de contractualiser une assurance pour les dommages aux biens, alors que le contrat actuel arrive à son terme au 31/12/2023, à cause de l'augmentation au-delà des capacités budgétaires de la commune de la cotisation annuelle relative à ce lot. De ce fait, la collectivité a décidé de faire usage de la réduction du délai de présentation des candidatures pour motif d'urgence afin de contractualiser une nouvelle assurance dommage aux biens au plus vite et de limiter la période durant laquelle elle ne sera plus assurée relativement à ce type de risques. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur ne souhaitant pas restreindre le nombre de candidat admis à déposer une offre, en dehors des candidatures incomplètes, la réduction de ce délai n'affecte en rien la capacité des opérateurs économiques à présenter une offre dans le cadre de cette nouvelle consultation. De plus le pouvoir adjudicateur, conscient de la contrainte que représente la soumission d'une offre à un marché public, a décidé de ne pas réduire le délai de dépôt des offres en dessous des vingt-cinq jours pour motif d'urgence afin de laisser le temps à chaque opérateur d'élaborer sa proposition sans restreindre la concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 234-735394 (2023-11-30)