le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune. Il pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national: 26940145100019
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Maurice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94410
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 145188071📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: social@ville-saint-maurice.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le Marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Maurice et le CCAS.” Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GFmatFyJBM🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de souscription de contrats d'assurances
07072023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,...”
Brève description
le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune. Il pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: assurance " Responsabilité civile générale et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance et risques statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance " Prévoyance et risques statutaire "
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions et oeuvres d'art permanentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance " Tous risques expositions et oeuvres d'art permanentes "
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. -Les formulaires de candidatures Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation ou un e-dume électronique à renseigner sur le profil acheteur ou à constituer à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateureconomique;- attestation de pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou une déclaration du mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupements d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'iln'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat et listés aux articles R. 2142-5, R. 2142-6 et R. 2142-11 à R. 2142-14 de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance (cf. Article 5a 2 du règlement de consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
10:00 📅
“ce marché public de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots 5 et 6 dont le montant global...”
ce marché public de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots 5 et 6 dont le montant global estimé est inférieur au seuil des procédures formalisées. Les candidats qui remettront une variante doivent obligatoirement répondre au préalable à l'offre de base. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 134-428390 (2023-07-11)