MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-16.

Qui ?

• Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d'assurances
Numéro de référence: 26FS-CP-0014-J
Brève description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels
Description du marché:

DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Chemin De La Sposata
Code postal: 20700
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans les documents de la consultation

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile generale & risques annexe - individuelle accident
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXE - INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sis2a
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 12:00:00 📅
Lieu: Sis2a
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
Numéro d'enregistrement national: 87835
Adresse postale: Chemin De La Sposata
Cs 30012
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARRIGHI Véronique
Courrier électronique: presidente@sis2a.corsica 📧
Téléphone: 0495109906 📞
URL: https://www.annuaire-sdis.fr/sdis/corse-du-sud/services 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844916 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844916 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots suivants ne sont pas inclus dans la présente consultation. Ils font l'objet d'une procédure distincte, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique, selon les modalités qui leur seront applicables : Lot Bris de machines - échelles ; Lot Protection juridique des agents et des administrateurs / Protection juridique de l'établissement ; Lot Corps maritime - navigation ; Lot Assurance des drones ; Lot Responsabilité civile des dirigeants

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 280D7CF8-AFD8-FFA1-D56F2D47BBC05916
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-495607 (2026-07-16)

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA783469-CB1F-79EC-165313FDFC6E65E9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Toutes: Au lieu de Durée: 50 mois, lire 60 mois soit 5 ans pour l'ensemble des lots de la consultation

Toutes: Au lieu de Haute Corse Frm02, lire Corse-du-Sud Frm01

LOT-0001 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES AUTRES MATERIELS: Au lieu de Options: Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans les documents de la consultation Variantes: autorisée, lire Options: Le lot ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Variantes: Le lot ne prévoit aucune variante "libre" mais deux variantes exigées

LOT-0002 RESPONSABILITÉS CIVILE GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES - INDIVIDUELLE ACCIDENT: Au lieu de Options: Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans les documents de la consultation Variantes: autorisée, lire Options: Le lot ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Variantes: non autorisée

LOT-0003 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES : Au lieu de Variantes: autorisée, lire Variantes: Le lot ne prévoit aucune variante "libre" mais deux variantes exigées

LOT-0004 RISQUES STATUTAIRES : Au lieu de Options: Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans les documents de la consultation Variantes: autorisée, lire Options: Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans les documents de la consultation Variantes: non autorisée

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0dec949c-4dfa-4b3b-9550-d4b8135b7b78-01
Source: OJS 2026/S 153-555385 (2026-08-07)

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