MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

Commune de Cappelle La Grande (59)

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Commune de Cappelle La Grande (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de cappelle la grande
Brève description:

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 778 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 59180
Ville: Cappelle la grande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Vehicules a moteur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: VEHICULES A MOTEUR
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection juridique collectivite et agents
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: PRESTATIONS STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE ET CCAS Prise d’effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-11-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cappelle La Grande (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590131500014
Adresse postale: Place de la Mairie BP 40009
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle La Grande
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r-evrard@cappellelagrande.fr 📧
Téléphone: +33 328649441 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-667774 (2026-09-28)

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