Avis de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Commune postale: Paris
Code postal: 75680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142967000📞
Courrier électronique: legal@atout-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.atout-france.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche Public De Services D'Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance Complementaire Sante
assurance Complementaire Prevoyance
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Complementaire Sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel (hors dispenses d'affiliations) de bénéficier de la protection sociale...”
Description du marché
Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel (hors dispenses d'affiliations) de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
se référer aux pièces de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Complementaire Prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel du siège d'Atout France de bénéficier de la protection sociale...”
Description du marché
Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel du siège d'Atout France de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-760748 (2023-12-12)