la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des Etablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Loire. Intitule des garanties : responsabilite civile hospitaliere responsabilite civile generale individuelle accident dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs protection juridique de L'Etablissement flotte automobile & risques annexes risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public de services D'Assurance
966/2023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des Etablissements partie du Groupement Hospitalier de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des Etablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Loire. Intitule des garanties : responsabilite civile hospitaliere responsabilite civile generale individuelle accident dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs protection juridique de L'Etablissement flotte automobile & risques annexes risques statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les PSE sont exigées pour le lot 1.pse no1 montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NeantSauf dommages...”
Description des options
les PSE sont exigées pour le lot 1.pse no1 montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NeantSauf dommages corporels à 3.000 euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)” Informations sur les options
Description des options:
“les PSE sont exigées pour le lot 2.pse no1 ch craponne-sur-arzon : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise...”
Description des options
les PSE sont exigées pour le lot 2.pse no1 ch craponne-sur-arzon : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch langeac : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch brioude : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch yssingeaux : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)” Informations sur les options
Description des options:
“les PSE sont exigées pour le lot 5.pse no1 ch yssingeaux : Garantie : LCI à 20 M euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et...”
Description des options
les PSE sont exigées pour le lot 5.pse no1 ch yssingeaux : Garantie : LCI à 20 M euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch...”
Titre
protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch...”
Description du marché
protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)” Informations sur les options
Description des options:
“les PSE sont exigées pour le lot 9 :PSE no1 : ch yssingeaux Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jourspse no1 : ch craponne Longue maladie / longue...”
Description des options
les PSE sont exigées pour le lot 9 :PSE no1 : ch yssingeaux Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jourspse no1 : ch craponne Longue maladie / longue durée avec franchise de 90 joursles candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Source: OJS 2023/S 175-549086 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5248467.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-549086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1578725.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357350.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon Cedex 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14073.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances roche chapuis
Adresse postale: 14 côte de Tireboeuf
Commune postale: Brives Charensac
Code postal: 43700
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://agence.mma.fr/brives-charensac/🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152175.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 cote de tireboeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257522.12 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens
Adresse postale: route du creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr/particuliers🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2888620.76 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch...”
Titre
protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
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Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées