marche public de prestation de services en assurance

CA Baie de Somme

marche public de prestation de services en assurance (5 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-23.

Qui ?

• CA Baie de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-23	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marche public de prestation de services en assurance (5 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Baie de Somme
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 187-583471
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

sous critères de notation de la valeur technique:- importance des réserves(25 %) Le Délai de préavis " (5 %) Réponses aux questions mentionnées dans le cadre de réponse (10 %) Le critère " gestion " (10 %) Délai de validité des offres: 180 jours. Signature électronique de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 925 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: marché de prestations de services d'assurances Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biensimmobiliers et mobiliers garantis

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

début du marché: 1er janvier 2024 à zéro heure. Fin du marché:31 décembre 2027 à minuit. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avecpossibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché de prestations de services d'assurances Services d'assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sous critères de notation de la valeur technique:- importance des réserves " (25 %) Délai de préavis " (5 %) Réponses aux questions mentionnées dans le cadre de réponse (10 %) Critère " gestion " (10 %) Délai de validité des offres: 180 jours. Signature électronique de l'offre

Intitulé du lot: marché de prestations de services d'assurances Flotte automobile - bennes à Ordures Ménagères (BOM
Numéro du lot: 3
Brève description:

le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentesconditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série etles aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti

Informations complémentaires:

sous critères de notation de la valeur technique:- importance des réserves " (25 %) Délai de préavis " (5 %) - réponses aux questions mentionnées dans le cadre de réponse (10 %)Critère " gestion " (10 %) Délai de validité des offres: 180 jours. Signature électronique de l'offre

Intitulé du lot: marché de prestations de services d'assurances Marché de prestations de services d'assurances véhicules à moteur et risques annexes pour la flotte des bus
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

sous critères de notation de la valeur technique:- importance des réserves " (25 %) - délai de préavis " (5 %) Réponses aux questions mentionnées dans le cadre de réponse (10 %) Critère " gestion " (10 %) Délai de validité des offres: 180 jours. Signature électronique de l'offre

Intitulé du lot: marché de prestations de services d'assurances Protection Juridique de la Collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par lestextes en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sous critères de notation de la valeur technique:- l'" Importance des réserves " (25 %) - le " délai de préavis " (5 %) - réponses aux questions mentionnées dans le cadre de réponse (20 %) Cf règlement de consultation - Délai de validité des offres: 180 jours. Le DCE est à retirer sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr - signature électronique de l'offre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou dela profession

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (Sous critères: cf RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Contact
Point de contact: Céline LEBEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de la baie de somme
Adresse postale: place de la gare - garopole
Point de contact: Céline lebel
service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

signature électronique de l'offre. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: communauté d'agglomération de la Baie
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Adresse Internet: https://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 187-583471 (2023-09-23)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683035
Se réfère à l'avis: 2023/S 187-583471
Numéro JO-S: 217

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 217-683035 (2023-11-06)

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