marche public de prestation de services en assurance

Avis de marché (2023-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline LEBEL
Téléphone: +33 322240568 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Fax: +33 322204596 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de la baie de somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: place de la gare - garopole
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline lebel
Téléphone: +33 322240568 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Fax: +33 322204596 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté d'agglomération de la baie de somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: place de la gare - garopole
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr
Téléphone: +33 322240568 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Fax: +33 322204596 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche public de prestation de services en assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marche public de prestation de services en assurance (5 lots)
Valeur estimée hors TVA: EUR 925 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biensimmobiliers et mobiliers garantis”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (Sous critères: cf RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“début du marché: 1er janvier 2024 à zéro heure. Fin du marché:31 décembre 2027 à minuit. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avecpossibilité de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sous critères de notation de la valeur technique:- importance des réserves(25 %) Le Délai de préavis " (5 %) Réponses aux questions mentionnées dans le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurances Services d'assurance responsabilité civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de notation de la valeur technique:- importance des réserves " (25 %) Délai de préavis " (5 %) Réponses aux questions mentionnées dans le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurances Flotte automobile - bennes à Ordures Ménagères (BOM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentesconditions avec les accessoires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de notation de la valeur technique:- importance des réserves " (25 %) Délai de préavis " (5 %) - réponses aux questions mentionnées dans le...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurances Marché de prestations de services d'assurances véhicules à moteur et risques annexes pour la flotte des bus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de notation de la valeur technique:- importance des réserves " (25 %) - délai de préavis " (5 %) Réponses aux questions mentionnées dans le...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurances Protection Juridique de la Collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par lestextes en vigueur”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de notation de la valeur technique:- l'" Importance des réserves " (25 %) - le " délai de préavis " (5 %) - réponses aux questions mentionnées...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou dela profession”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“signature électronique de l'offre. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: communauté d'agglomération de la Baie
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
URL: https://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 187-583471 (2023-09-23)