Marché public de prestation d'assurance
mairie de Audun-Le-Tiche
Consultation pour la prescription de contrats d'assurance comportant 7 lots
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Numéro de référence:
Brève description: Consultation pour la prescription de contrats d'assurance comportant 7 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Adresse postale: 12, rue Maréchal Foch
Code postal: 57390
Ville: Audun le tiche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer au DCE
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au DCE
Critère: Se référer au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Multirisques Expositions
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Audun-le-Tiche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@audun-le-tiche.fr 📧
Téléphone: +33 382591500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430441 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Numéro de référence:
03/2026
Brève description: Consultation pour la prescription de contrats d'assurance comportant 7 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT N°1
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Adresse postale: 12, rue Maréchal Foch
Code postal: 57390
Ville: Audun le tiche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer au DCE
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au DCE
Critère: Se référer au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT N°2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT N°3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
LOT N°4
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Identifiant interne:
LOT N°5
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
6️⃣
Identifiant interne:
LOT N°6
Titre: Multirisques Expositions
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
7️⃣
Identifiant interne:
LOT N°7
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Audun-le-Tiche
Numéro d'enregistrement national:
21570038600018
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@audun-le-tiche.fr 📧
Téléphone: +33 382591500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430441 (2026-06-22)
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