Marché public de prestation d'assurance

mairie de Audun-Le-Tiche

Consultation pour la prescription de contrats d'assurance comportant 7 lots

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Numéro de référence: 03/2026
Brève description: Consultation pour la prescription de contrats d'assurance comportant 7 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Adresse postale: 12, rue Maréchal Foch
Code postal: 57390
Ville: Audun le tiche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Se référer au DCE
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au DCE
Critère: Se référer au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: LOT N°4
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: LOT N°5
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: LOT N°6
Titre: Multirisques Expositions
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

7️⃣
Identifiant interne: LOT N°7
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Audun-le-Tiche
Numéro d'enregistrement national: 21570038600018
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@audun-le-tiche.fr 📧
Téléphone: +33 382591500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430441 (2026-06-22)