MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE HAGONDANGE

Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances pour la ville de hagondange
Numéro de référence: MARCHE ASSURANCES
Brève description: RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexe
Description du marché: Assurance Responsabilité civile et risques annexe
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Adresse postale: Place Jean Burger
Code postal: 57300
Ville: Hagondange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Ville: Hagondange
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et présentation du dossier
Engagements RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Cyber Risques
Description du marché: Assurance des Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de hagondange
Numéro d'enregistrement national: 21570283800016
Adresse postale: Place Jean Burger
Code postal: 57300
Commune postale: Hagondange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent ERNST
Courrier électronique: mairie@ville-hagondange.fr 📧
Téléphone: 0387715010 📞
URL: https://www.hagondange.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658459 (2026-09-23)