Marché public d'assurances couvrant les différents risques d'assurances de la Commune et du C.C.A.S. de Bidart

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances couvrant les différents risques d'assurances de la Commune et du C.C.A.S. de Bidart
Numéro de référence: ASSU202730
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Description du marché: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Sauveur Atchoarena
Code postal: 64210
Ville: Bidart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Flotte Automobile »
Description du marché: Assurance « Flotte Automobile »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Cybercriminalité »
Description du marché: Assurance « Cybercriminalité »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bidart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Bidart
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Fntp
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Garanties économique et financières
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des services spécifiés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Bidart
Numéro d'enregistrement national: 65019
Adresse postale: Place Sauveur Atchoarena
Code postal: 64210
Commune postale: Bidart
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALZURI Emmanuel
Courrier électronique: marchespublics@bidart.fr 📧
Téléphone: 0559549067 📞
URL: http://www.bidart.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 96FDA53A-D581-983D-5974437831335501
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516637 (2026-07-23)