Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale

Cinémathèque française

Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de « frais de santé » et de « prévoyance » en faveur du personnel de La Cinémathèque française

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171193415 📞
Courrier électronique: g.pons@cinematheque.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cinematheque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2326834&orgAcronyme=s2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale M1102/2023
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de « frais de santé » et de « prévoyance » en faveur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'une mutuelle et prévoyance pour las salariés de la Cinémathèque française. Le détail figure dans le CCP du marché”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cinémathèque française
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Geoffrey Pons Responsables marchés

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Adresse postale: 6 rue louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 118-368602 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 446552.78
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 481253.76
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-368602

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M1102-2023
Titre: Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Audiens sante prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 38426841300026
Commune postale: Vanves
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173173109 📞
Courrier électronique: appel_d_offres@audiens.org 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.audiens.org/tpe-pme-sante.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 446552.79
Offre la plus élevée: 481253.76

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2023/S 208-656177 (2023-10-24)