marché pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande non solidaire de la CCVUSP et la Régie Ubaye Ski

Avis de marché (2023-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc vallee de l ubaye serre poncon
Numéro d'enregistrement national: 20007230400013
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Commune postale: Barcelonnette
Code postal: 04400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier Moenard
Téléphone: +33 492810493 📞
Courrier électronique: omoenard@ccvusp.fr 📧
Fax: +33 492811526 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.ccvusp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: amc2a
Numéro d'enregistrement national: 88062370700010
Adresse postale: 12 chemin Saint Barthelemy
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabrina ALBESPY
Téléphone: +33 609264383 📞
Courrier électronique: sam@amc2a.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: https://amc2a.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande non solidaire de la CCVUSP et la Régie Ubaye Ski”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande non solidaire de la CCVUSP et la Régie Ubaye Ski”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes Protection juridique Protection fonctionnelle des agents et des élus de la CCVUSP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes Protection juridique Protection fonctionnelle des agents et des élus de la CCVUSP”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes Régie Ubaye Ski
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes Régie Ubaye Ski

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes CCVUSP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes CCVUSP

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes Régie Ubaye Ski
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes Régie Ubaye Ski

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes CCVUSP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes CCVUSP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées, soit:auto collaborateurs: les prestations...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes Régie Ubaye Ski
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes Régie Ubaye Ski

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux CCVUSP
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux CCVUSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription registre professionnelattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccvusp
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en séance de commission d'appel d'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité inter- régional de règlement am
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-363927 (2023-06-14)