Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères
Ville de Surgères
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 : « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4
Date limiteDeadline 2026-07-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - offre de base
Informations complémentaires: offre de base
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: square du chateau
Code postal: 17700
Ville: Surgeres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes - offre de base
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques - offre de base
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Surgères
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 14:00:00 📅
Lieu: Surgères
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Surgères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Square du Château
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODEAU Thomas
Courrier électronique: mairie@ville-surgeres.fr 📧
Téléphone: 0546070023 📞
URL: http://www.ville-surgeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380743 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères
Numéro de référence:
2026/ ASSURANCES
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 :
« Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3.
« Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - offre de base
Informations complémentaires: offre de base
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 17700
Ville: Surgeres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Responsabilité et risques annexes - offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le DCE
Informations complémentaires:
offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le Dce
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes - offre de base
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques - offre de base
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Surgères
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 14:00:00 📅
Lieu: Surgères
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Surgères
Numéro d'enregistrement national:
43373
Adresse postale: Square du Château
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODEAU Thomas
Courrier électronique: mairie@ville-surgeres.fr 📧
Téléphone: 0546070023 📞
URL: http://www.ville-surgeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
54979EF6-C668-9EDE-538517110323897D
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380743 (2026-06-02)
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