Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Felletin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Risques statutaires du personnel "
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: Commune de felletin
Code postal: 23500

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de felletin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: COMMUNE DE FELLETIN
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Felletin
Numéro d'enregistrement national: 21230790400012
Adresse postale: 12 place Charles De Gaulle
Code postal: 23500
Commune postale: Felletin
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@felletin.fr 📧
Téléphone: +33 555665111 📞
URL: https://www.felletin.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratifs de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-646847 (2026-09-18)