Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance de la Résidence des Fontinettes
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pas de calais
Description du marché: assurances Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'établissement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du Personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires du Personnel CNRACL
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: cyber Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 ( dernière version) ou équivalenttéléchargeables sur:...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 ( dernière version) ou équivalenttéléchargeables sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances ( agents + courtiers)6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur certifiant que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique7) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen ( Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques2) Les références pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques2) Les références pour des marchés identiques3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances. La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des rois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arques
“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://klekoon.com” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilairecs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-424838 (2023-07-10)