Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue

SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)

Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
2026-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
Numéro de référence: 202026M
Brève description:
Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 322 501 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 262026ML01
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 208 334 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs, pertes d'exploitation, responsabilités civiles, de tout bien concourant à l'exploitation des remontées mécaniques des stations de GREOLIERES et de l'AUDIBERGUE et à l'exploitation des domaines et activitées annexes.
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Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du SMGA
Code postal: 06620
Ville: Gréolières-les-Neiges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-08 📅
Date de fin: 2031-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 55%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 262026ML02
Titre: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 262026ML03
Titre: Assurance Flotte automobile et engins
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 262026ML04
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre : 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Infrastructures et véhicules de la station de Gréolières et de l'Audibergue

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Marché récurrent
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires:
Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334329 (2026-05-13)
Avis d'attribution de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 322 501 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 322 501 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 387 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 11 286 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6 791 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 208 334 EUR 💰
Ville: Greolieres les neiges
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
62 500 EUR 💰
10 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 262026M - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: Assurance dommages aux biens
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 133 082 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 330 820 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 1
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: 2ABR ASSURANCES
Numéro d'enregistrement national: 45142447700011
Adresse postale: 6, Rue Faure du Serre
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.rochas@mma.fr 📧
Téléphone: +33 049251350 📞
Nom: Mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 44004888200961
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Code postal: 72030
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Téléphone: +33 024341727 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 58 056 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58 056 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis tower wats on france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700887
Adresse postale: 3b, Rue de l'Octant
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Point de contact: SEGURA Emilie
Courrier électronique: emilie.sequra@wtwwco.com 📧
Téléphone: +33 047684876 📞
Nom: Axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746002755
Adresse postale: 9, Rue des Cuirassiers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: LITJOS Corinne
Courrier électronique: service.prodrc1sudest@axa.fr 📧
Téléphone: +33 047865139 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 895 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 895 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Point de contact: MASSONNIERE Damien
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: +33 054932208 📞
Fax: +33 054932335 📠

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 11 286 💰
Offre la plus basse: 6 791 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 791 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 791 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Point de contact: GOBBO Sandrine
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: +33 038703324 📞
Nom: Hiscox sa
Numéro d'enregistrement national: 83354698900041
Adresse postale: 49 Avenue de L'Opéra
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: STUDER Valentine
Courrier électronique: client@direct.hiscox.fr 📧
Téléphone: +33 015321828 📞
Source: OJS 2026/S 135-491199 (2026-07-15)