Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
Date limiteDeadline 2026-06-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
Numéro de référence: 202026M
Brève description:
“Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 322 501 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 262026ML01
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 208 334 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège du SMGA”
Code postal: 06620
Ville: Gréolières-les-Neiges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-08 📅
Date de fin: 2031-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 55%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 262026ML02
Titre: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré, en sa qualité...”
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 262026ML03
Titre: Assurance Flotte automobile et engins
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 262026ML04
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre : 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Infrastructures et véhicules de la station de Gréolières et de l'Audibergue”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Marché récurrent”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires:
“Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.”
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint non solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr....”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334329 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
Numéro de référence: 202026M
Brève description:
“Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 322 501 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 262026ML01
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 208 334 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège du SMGA”
Code postal: 06620
Ville: Gréolières-les-Neiges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-08 📅
Date de fin: 2031-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 55%
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 262026ML02
Titre: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré, en sa qualité...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 262026ML03
Titre: Assurance Flotte automobile et engins
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 262026ML04
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre : 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Infrastructures et véhicules de la station de Gréolières et de l'Audibergue”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Marché récurrent”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires:
“Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.”
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint non solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d'enregistrement national: 2506021250016
Département: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Adresse postale: Batiment technique
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières les Neiges
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.malenge@smga.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493248861 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://stations-greolieres-audibergue.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334329 (2026-05-13)
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