Marché de services d'assurance pour la SPL Lyon Part-Dieu

SPL Lyon Part-Dieu

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL LYON PART-DIEU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• SPL Lyon Part-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23007-MA
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL LYON PART-DIEU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Lyon Part-Dieu
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon-partdieu.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606340
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont précisées au sein de l'acte d'engagement valant CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.

Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont précisées au sein de l'acte d'engagement valant CCAP.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3eme.

Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3eme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles

L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

- Dans tous les cas, le titulaire doit être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. Pour information, le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L.5212-1 code du travail). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.â

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants :

- avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de

recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ;

- après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 67, rue de Servient
Source: OJS 2023/S 194-606340 (2023-10-04)

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