marché de services d'assurance

Ville de Guingamp

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp :
- dommages aux biens et risques annexes - lot no 1
- responsabilité et risques annexes - lot no 2
- flotte automobile et risques annexes - lot no 3
-protection juridique des personnes physiques - lot no 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Guingamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23-004_a_23-007_assurances
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp : - dommages aux biens et risques annexes - lot no 1 - responsabilité et risques annexes - lot no 2 - flotte automobile et risques annexes - lot no 3 -protection juridique des personnes physiques - lot no 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guingamp
Adresse postale: 1 rue du Champ au Roy - bP 237
Code postal: 22205
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: https://www.villeguingamp.bzh/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-guingamp.com 📧
Téléphone: +33 296406440 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461715
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp :

- dommages aux biens et risques annexes - lot no 1

- responsabilité et risques annexes - lot no 2

- flotte automobile et risques annexes - lot no 3

-protection juridique des personnes physiques - lot no 4

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 1 - DAB
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.

duree du Marche

Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

description des prestations

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 2 - RC
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot no3 - Flotte auto
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: Lot no4 - PJ
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 2 100 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Guingamp (22200)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Guingamp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21220070300016
Contact
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-461715 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748355
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-461715
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 23 bd Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 59 560 EUR 💰
Nom: cabinet PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse postale: groupama 23 bd Solferino
Nom: cabinet 2c courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 238-748355 (2023-12-06)

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