marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp :
- dommages aux biens et risques annexes - lot no 1
- responsabilité et risques annexes - lot no 2
- flotte automobile et risques annexes - lot no 3
-protection juridique des personnes physiques - lot no 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
23-004_a_23-007_assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp :
- dommages aux biens et risques annexes - lot no 1
-...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp :
- dommages aux biens et risques annexes - lot no 1
- responsabilité et risques annexes - lot no 2
- flotte automobile et risques annexes - lot no 3
-protection juridique des personnes physiques - lot no 4
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 1 - DAB
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Guingamp (22200)
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.
duree du Marche
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans...”
Description du marché
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.
duree du Marche
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
description des prestations
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 2 - RC
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.
duree du Marche
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans...”
Description du marché
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.
duree du Marche
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
description des prestations
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3 - Flotte auto
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.
duree du Marche
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans...”
Description du marché
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.
duree du Marche
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
description des prestations
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4 - PJ
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.
duree du Marche
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans...”
Description du marché
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de guingamp.
duree du Marche
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
description des prestations
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Guingamp
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-461715 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-461715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 23 bd Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 560 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 560 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobiles
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: groupama 23 bd Solferino
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 560 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 238-748355 (2023-12-06)