Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
23042
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché de services d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats pourront soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne " (ccmsa uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne " (ccmsa uniquement)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Individuelle accident - agression "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance " Individuelle accident - agression "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent,-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent,-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,-si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, selon modèle joint au présent Rc,-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,-conformément à l'article R. 2143-12 du CCP, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, sur modèle joint en annexe du Rc,-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, sur modèle joint en annexe du Rc,-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle joint en annexe du Rc,-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois (3) dernières années,-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:00 📅
“la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2° c) du code rural et de la pêche maritime. La Caisse Centrale de la Mutualité...”
la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2° c) du code rural et de la pêche maritime. La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (Ccmsa) est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime : Caisses de MSA, imsa et pour son propre compte.Dans le cadre d'une démarche visant à optimiser l'efficacité de leurs achats, par la mutualisation des besoins et des moyens en la matière, la CCMSA, les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (Cmsa) et d'autres organismes et associations cités dans le CCTP correspondant à chaque lot ont décidé, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp), de créer un groupement de commandes pour la passation du marché relatif à l'achat de prestations de service d'assurances.La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du titulaire, de signer et notifier le présent marché.Chaque organisme de MSA et chacun des membres du groupement suivra l'exécution du marché.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du ccpoffre de base - vARIANTES ImposeesLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du CCP, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du CCP, sont définies aux actesd'engagement valant Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) qui en prévoient.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procéduresde recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procéduresde recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2023/S 084-257965 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommage aux biens et risques annexes Contrat de 2ème ligne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl deroussen assurances/mma
Adresse postale: 8 place de la republique
Commune postale: Poix-de-Picardis
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Poix-de-Picardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte automobile et risques annexes
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: individuelle Accident - agression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-733401 (2023-11-29)