Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services assurances : Responsabilité civile et dommages au biens
2023-11FCS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: rc et dab pour la commune et le CCAS
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: détaillée au ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Liste et brève description des conditions
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): protectas - cabinet AMO
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-558756 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-558756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Rc
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 187 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Dab
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot 2 est passé en procédure négociée - il a été attribué au groupement satec /helvetia Groupe Satec - 92 532 levallois perrrethelvetia compagnie Suisse...”
le lot 2 est passé en procédure négociée - il a été attribué au groupement satec /helvetia Groupe Satec - 92 532 levallois perrrethelvetia compagnie Suisse d'assurances - 76 600 LE HavrePour 79 053 euro(s) (T.T.C.) annuel
Afficher plus Organe de révision
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 002-003280 (2023-12-29)