marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant

Ville de Talant

souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Talant
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380446000 📞
Courrier électronique: marches@talant.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.talant.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IvrXTq8wR2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant 23S003”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant”
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Talant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 185-579496 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1019331.45 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-579496

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23S003
Titre: risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw Région Est (Courtier - gestionnaire)
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4, promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1019331.45 💰
Source: OJS 2023/S 239-751356 (2023-12-07)