marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Centre de gestion du Var

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre de gestion du var
Adresse postale: cs 70576
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494000920 📞
Courrier électronique: romain.godail@cdg83.fr 📧
Fax: +33 494000955 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg83.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_665_945897.html 🌏
Communication
URL des documents: https://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 117-366438 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 982 💰
Description
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires de personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“il a été décidé de partir sur l'offre de base (décès + accident ou maladie imputable au service sans franchise) Personnel titulaire ou stagiaire affilié à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-366438

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Fax: +33 142188188 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 982 💰
Source: OJS 2023/S 239-751033 (2023-12-07)