Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence: 2026-MF-14
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1875416
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 45 Rue De Caumartin
Code postal: 75009
Ville: Paris 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Cavp est un organisme privé chargé d'une mission de service public. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions du règlement de la consultation. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DD0887D9-E352-A0C2-D87E95CC0B8E8976
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-650171 (2026-09-17)
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Région:
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Produits/services:
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