marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte bil ta garbi

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte bil ta garbi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_22
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte bil ta garbi

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue joseph latxague
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: +33 559442644 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583503&orgAcronyme=m0p64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583503&orgAcronyme=m0p64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455698
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des options:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat mixte bil ta garbi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: syndicat mixte bil ta garbi à Bayonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Contact
Point de contact: Mme RECART Maider
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583503&orgAcronyme=m0p64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Source: OJS 2023/S 144-455698 (2023-07-25)

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