marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de Lons, en 4 lots

Ville de Lons

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commande Ville et CCAS de Lons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• CFDP
• CNP
• PNAS
• Protexia
• SMACL
• WTW

Qui ?

• Ville de Lons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES-2023
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commande Ville et CCAS de Lons

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Code postal: 64144
Commune postale: Lons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lons.fr 🌏
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581442&orgAcronyme=a3n64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273097
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot no 1 : offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 100 450 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot no 1 : offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de la prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

souscription contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel". - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot 3 : offre de base

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: souscription contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 5 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot 4 : Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour le 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour le 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Courrier électronique: administration.ccas@mairie-lons.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos
Source: OJS 2023/S 089-273097 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Lons

Valeur totale du marché: 673370.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626487
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-273097
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

pour le lot 1 : L'Offre retenue est la variantepour le lot 2 : L'Offre retenue est la base +2 PSE pour la ville et 1 pour le CcasPour les lot 3 et 4 : L'Offre de base

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 195 557 EUR 💰
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.org 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp
Adresse postale: 9/11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 351136.25 EUR 💰
Nom: wtw
Adresse postale: 5 avenue R.Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com 🌏
Nom: cnp
Adresse postale: 4, Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 122323.35 EUR 💰
Nom: protexia
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 354 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2023/S 200-626487 (2023-10-12)

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