Avis de marché (2023-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Commune postale: Lons Cedex
Code postal: 64144
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.mairie-lons.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Commune postale: Lons Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de Lons, en 4 lots
ASSURANCES-2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commande Ville et CCAS de Lons” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“souscription contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à...”
Description du marché
souscription contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 450 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot no 1 : offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“souscription contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de la prestation alternative et les...”
Description du marché
souscription contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de la prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“souscription contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel". - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
souscription contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel". - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot 3 : offre de base”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: souscription contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence pour le lot 4 : Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour le 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour le...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour le 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour le 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-273097 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Lons”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 673370.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient
Critère de coût (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-273097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 51
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 557 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 52
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.org🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp
Adresse postale: 9/11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351136.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 53
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw
Adresse postale: 5 avenue R.Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.wtwco.com🌏
Nom: cnp
Adresse postale: 4, Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122323.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 54
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: protexia
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 354 💰
“pour le lot 1 : L'Offre retenue est la variantepour le lot 2 : L'Offre retenue est la base +2 PSE pour la ville et 1 pour le CcasPour les lot 3 et 4 :...”
pour le lot 1 : L'Offre retenue est la variantepour le lot 2 : L'Offre retenue est la base +2 PSE pour la ville et 1 pour le CcasPour les lot 3 et 4 : L'Offre de base
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Source: OJS 2023/S 200-626487 (2023-10-12)