marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire

Ville de Saint Sébastien sur Loire

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint Sébastien sur Loire
Adresse postale: place Marcellin Verbe
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44233
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240808567 📞
Courrier électronique: elemoing@saintsebastien.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_951542.html 🌏
Communication
URL des documents: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire 202303301-05JUR”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le groupement de commandes Ville et CCAS de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances”
Informations sur les options
Options
Description des options: assurance "Protection juridique personne morale"

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : "Assurance "Marchandises transportées" pse 2 : assurance "Auto-Mission représentants légaux"”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance - rapatriement"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance "Assistance - rapatriement"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-Sur-Loire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-426481 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 127 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-426481

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202303301JUR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 202303302JUR
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite et risques annexes

3️⃣
Numéro de contrat: 202303303JUR
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 boulevard solferino
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 685 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202303304JUR
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 442 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202303305JUR
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance rapatriement
Source: OJS 2023/S 247-779277 (2023-12-20)