marché de service relatif à la prestation d 'Assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes ville et CCAS d 'Hennebont

Ville d'Hennebont

souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS D'Hennebont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

• Ville d'Hennebont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023 20
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS D'Hennebont

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hennebont
Adresse postale: hôtel de ville-13,place Maréchal Foch CS 80130
Code postal: 56704
Commune postale: Hennebont
Contact
Adresse Internet: https://www.hennebont.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-hennebont.fr 📧
Téléphone: +33 0297850431 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425041
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
pour la valeur estimée(ii.2.6), il est pris comme référence l 'Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: pour la valeur estimée(ii.2.6), il est pris comme référence l 'Offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance responsabilité et risques annexes-la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l 'Acte d 'Engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

pour la valeur estimée Ii.2.6 il est pris comme référence l 'Offre de base+toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance flotte automobile et risques annexes-la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l 'Acte d 'Engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

pour la valeur estimée Ii.2.6 offre de base+ toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance protection des personnes physiques
Informations complémentaires: pour la valeur estimée Ii.2.6 ,il est pris en référence l 'Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville et CCAS d'hennebont

ville et CCAS D'Hennebont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville et CCAS

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Michelle Dollé, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3,contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.morbihan.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ;

- Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ;

- Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ;

- Recours de pleine juridiction contestant la…

… validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

… légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, no 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ;

- Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: préfecture du Morbihan
Adresse postale: bp501
Commune postale: Vannes
Code postal: 56019
Téléphone: +33 0297548400 📞
Courrier électronique: prefecture@morbihan.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-425041 (2023-07-10)

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