Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Centres Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, CHS Mas Careiron Uzès et Pont-Saint-Esprit

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Centres Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, CHS Mas Careiron Uzès et Pont-Saint-Esprit
Numéro de référence: BC2026-ASSURANCE-RCMEDICAL
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité et Risques annexes - CH de Bagnols-sur-Cèze
Description du marché: Responsabilité et Risques annexes - CH de Bagnols-sur-Cèze
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue Alphonse Daudet
Code postal: 30200
Ville: Bagnols-Sur-Ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et Risques annexes - Centres Hospitalier Le Mas Careiron et Pont-Saint-Esprit
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chaque Etablissement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-07 14:00:00 📅
Lieu: Chaque Etablissement
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
Numéro d'enregistrement national: 63371
Adresse postale: 7 avenue Alphonse Daudet
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-Sur-Ceze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466791001 📞
URL: http://www.ch-bagnolssurceze.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898829 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 7E85055E-CF86-7DF4-EB73F9DEDADC1A84
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-767846 (2026-11-04)