marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VERSON

Commune de Verson

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de VERSON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de VERSON
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Verson
Adresse postale: 29 rue de l'église
Code postal: 14790
Commune postale: Verson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-verson.fr 🌏
Courrier électronique: jubelarbi@ville-verson.fr 📧
Téléphone: +33 231712200 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7070246 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7070246 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323981
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance "Responsabilité et risques annexes"la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance "Flotte automobile et risques annexes"les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance "Risques statutaires du personnel"la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de verson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
voir Règlement de consultation.Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de verson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir pièces du marché
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140738200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7070246 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Ledux BP 25086
Source: OJS 2023/S 103-323981 (2023-05-26)
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