marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de royan

Commune de Royan

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de royan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202322002
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de royan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de royan
Adresse postale: 80 avenue de pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395665 📞
Fax: +33 546395657 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581948&orgAcronyme=s2k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291318
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 497 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 001
Brève description:
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant ccap
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 002
Brève description:
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 003
Brève description:
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 004
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de royan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: mairie de royan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de potiers
Adresse postale: 15 rue de blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-291318 (2023-05-11)