Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes
Destination Rennes
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Destination Rennes. * Le marché est divisé en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne - Lot 3 : Responsabilité et risques annexes - Lot 4 : Responsabilité et risques annexes 2e ligne - Lot 5 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 6 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - Lot 7 : Risques numériques
Date limiteDeadline 2026-11-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier
Code postal: 35064
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité et risques annexes 2e ligne
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes 2e ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Risques numériques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Destination rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Destination Rennes
28 boulevard du Colombier, Cs 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duret Angéline
Courrier électronique: juridique@destinationrennes.com 📧
Téléphone: 0629933005 📞
URL: https://www.tourisme-rennes.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité judiciaire
7 rue Abélard, Cs 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-672201 (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes
Numéro de référence:
DR115
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Destination Rennes.
*
Le marché est divisé en 7 lots distincts :
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
- Lot 3 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 4 : Responsabilité et risques annexes 2e ligne
- Lot 5 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 6 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
- Lot 7 : Risques numériques
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier
Code postal: 35064
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Responsabilité et risques annexes 2e ligne
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes 2e ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Risques numériques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Destination rennes
Numéro d'enregistrement national:
84636
Adresse postale: Destination Rennes
28 boulevard du Colombier, Cs 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duret Angéline
Courrier électronique: juridique@destinationrennes.com 📧
Téléphone: 0629933005 📞
URL: https://www.tourisme-rennes.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
*
Concernant le lot n°7, relatif aux risques numériques, l'obtention du dossier technique est soumise à signature et transmission préalable à l'acheteur, par l'opérateur économique intéressé, d'une attestation de confidentialité. Cette mesure de sécurité est rendue nécessaire par la nature sensible des informations contenues dans ce document.
L'attestation doit être envoyée, au choix de l'opérateur économique :
- Soit en question/réponse sur la plateforme acheteur ;
- Soit directement par courriel à l'adresse juridique@destinationrennes.com.
Dans tous les cas, le dossier technique sera adressé à l'opérateur concerné dans les 24 heures ouvrées suivant sa demande. Sont considérées comme ouvrés tous les jours du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
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Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
138437BA-D24E-96F2-0B9D545292535BBD
Adresse postale: Cité judiciaire
7 rue Abélard, Cs 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-672201 (2026-09-28)
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