Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE VAL D’ANAST

COMMUNE DE VAL D ANAST

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3 « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4

Date limite

Deadline 2026-06-24

Qui ?

• COMMUNE DE VAL D ANAST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE VAL D’ANAST
Numéro de référence: Marche_assurances
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 «...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de val d anast
Numéro d'enregistrement national: 20006447500011
Adresse postale: 11 RUE DE LOHEAC
Code postal: 35330
Commune postale: Val d anast
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@valdanast.fr 📧
Téléphone: +33 299349338 📞
URL: www.valdanast.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232139?orgAcronyme=f9f 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232139?orgAcronyme=f9f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-319154 (2026-05-06)

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