Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
01-2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Global de Banque"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Description du marché: assurance "Globale de banque"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 1 Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no2
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 2 Offre de base”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 3 Offre de base”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes"- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes"- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 4 Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Protection juridique des personnes physiques"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 5 Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010 -30941 Nîmes cedex9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères-Cs88010-30941 Nîmes cedex9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 198-619071 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 028 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: globale de Banque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coef 1
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-Qualité des clau
Critère de qualité (pondération): coef 5
Prix (pondération): Coef 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Prix (pondération): coef 4
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coef 1
Critère de qualité (pondération): Coef 5
Prix (pondération): Coer 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-619071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ASS1
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: assurance globale de banque
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances tanvez le vacon
Numéro d'enregistrement national: 2023-984871-00
Adresse postale: 33 BOULEVARD Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240489848📞
Courrier électronique: cabinet.tanvez.levacon@mma.fr📧
Fax: +33 240489849 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243475700📞
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 790 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-ASS2
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 2023-984872-00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 069 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-ASS3
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: assurance responsabilite et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 2023-984873-00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 229 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-ASS4
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-ASS5
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: assurance protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 2023-984875-00
Adresse postale: 7 Rue G.Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562344885📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 Rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 556693480📞
Courrier électronique: ccouzinou@cfdp.fr📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 💰
Source: OJS 2024/S 001-000302 (2023-12-28)