marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux

Crédit municipal de Bordeaux

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: credit municipal de bordeaux
Adresse postale: 29 rue du Mirail
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556333781 📞
Courrier électronique: magali.domicile@ccmps.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://creditmunicipal-bordeaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/958145 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux ASS 2023”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: globale de banque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: assurance "Globale de banque"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance "Risques statutaires du personnel"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 154-489261 (2023-08-08)