marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens " pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et Ccas de Limoges

Commune de limoges

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
2023-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: V3f357
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432713
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
pour le lot no1 Assurance " Dommages aux biens ", une variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, est autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance Dommage aux biens et risques annexes pour la Ville et le Ccas
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
pour le lot no1 Assurance " Dommages aux biens ", une variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, est autorisée
Intitulé du lot: " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne "
Numéro du lot: 02
Brève description:
assurance "Dommage aux biens et risques annexes - contrats de 2eme ligne" pour la Ville
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour le lot no 2, les variantes libres ne sont pas autorisées.Pas de convention de groupement de commandes pour ce lot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limoges 87000 - limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation, article 6.1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Limoges
Adresse postale: mairie de Limoges, 1 Square Jacques Chirac
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 2.6 du règlement de la consultation.Visite de risques : L'Acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Source: OJS 2023/S 135-432713 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527786.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729914
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432713
Numéro JO-S: 232

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limoges 87000 Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 527786.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Source: OJS 2023/S 232-729914 (2023-11-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens