la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.limoges.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Limoges
Adresse postale: mairie de Limoges, 1 Square Jacques Chirac
Commune postale: Limoges
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens " pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et Ccas de Limoges
V3f357”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limoges 87000 - limoges
Description du marché: assurance Dommage aux biens et risques annexes pour la Ville et le Ccas
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no1 Assurance " Dommages aux biens ", une variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, est autorisée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“assurance "Dommage aux biens et risques annexes - contrats de 2eme ligne" pour la Ville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no 2, les variantes libres ne sont pas autorisées.Pas de convention de groupement de commandes pour ce lot”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation, article 6.1” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 2.6 du règlement de la consultation.Visite de risques : L'Acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Source: OJS 2023/S 135-432713 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527786.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limoges 87000 Limoges
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V3f35701gf
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527786.66 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne "
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
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Source: OJS 2023/S 232-729914 (2023-11-28)