marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens " pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et Ccas de Limoges

Commune de limoges

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
2023-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Limoges
Adresse postale: mairie de Limoges, 1 Square Jacques Chirac
Commune postale: Limoges
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens " pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et Ccas de Limoges V3f357”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limoges 87000 - limoges
Description du marché: assurance Dommage aux biens et risques annexes pour la Ville et le Ccas
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no1 Assurance " Dommages aux biens ", une variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, est autorisée”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“assurance "Dommage aux biens et risques annexes - contrats de 2eme ligne" pour la Ville”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no 2, les variantes libres ne sont pas autorisées.Pas de convention de groupement de commandes pour ce lot”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation, article 6.1”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Source: OJS 2023/S 135-432713 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527786.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limoges 87000 Limoges
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432713

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V3f35701gf
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527786.66 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne "
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-729914 (2023-11-28)