Marché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

Haute-Savoie Habitat

La présente consultation porte sur la souscription a un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS et leurs directeurs généraux Groupement de commande entre Haute-Savoie HABITAT (coordinateur) et IDEIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
2026-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire
Numéro de référence: S_26_PREVOYANCE
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription a un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS et leurs directeurs généraux Groupement de commande entre Haute-Savoie HABITAT (coordinateur) et IDEIS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1831094
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
En fonction du renouvellement des périodes : - 2027 ; - 2028 ; - 2029 ; - 2030 ; - 2031 ;
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 reconductions tacites par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831094 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831094 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BDB72982-9F20-A2F7-BA77016AF0ED8802
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BDB72991-FA39-20B1-3CC93802E7D29843
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389042 (2026-06-04)
Avis d'attribution de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1297715.6 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Un
Date de conclusion du contrat: 2026-09-24 📅
Titre: Marché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1297715.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 1831094-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Téléphone: (33)0236560000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant prévisionnel (taux appliqué à la masse salariale décembre 2025) Collecteam, groupement avec Generali Vie Detail Des Montants Oph : 1 184 313.40 euro(s) Ht - Ideis : 113 402.20 euro(s) Ht Taux 1.74%
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACEC6D77-0463-3EC1-719C8464C0E9341F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ACEC6D85-D03E-7076-2C1AF8DB7C7F3483
Source: OJS 2026/S 208-742575 (2026-10-26)