marché de service d'assurances

commune de Ruelle Sur Touvre

fourniture de prestations d'assurances pour la commune de Ruelle Sur Touvre, son Ccas et toute entité juridique rattachée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:
fourniture de prestations d'assurances pour la commune de Ruelle Sur Touvre, son Ccas et toute entité juridique rattachée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruelle Sur Touvre
Adresse postale: place Auguste Rouyer
Code postal: 16600
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-ruellesurtouvre.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ruellesurtouvre.fr 📧
Téléphone: +33 545656295 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581674
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 231 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année
Description des options:
pse 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages diverspse 2 : Multirisques expositions
Intitulé du lot: responsabilité civile - défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile - défense recours
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Description des options:
pse 1 : Marchandises transportéespse 2 : Bris de machinepse 3 : Auto-Collaborateurs en mission
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Ruelle Sur Touvre - place Auguste Rouyer - bp 30053 16600 - ruelle sur Touvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du Rc
Situation économique et financière: pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du Rc
Capacité technique et professionnelle: pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Ruelle Sur Touvre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160291700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-581674 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20003.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002449
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-581674
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Ruelle Sur Touvre - place Auguste Rouyer - bp 30053 16600 Ruelle sur Touvre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6199.53 EUR 💰
Nom: crouail*Jean-Christophe/
Adresse postale: pl Des Halles
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 9 923 EUR 💰
3880.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2024/S 002-002449 (2023-12-29)