Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances
2023-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“fourniture de prestations d'assurances pour la commune de Ruelle Sur Touvre, son Ccas et toute entité juridique rattachée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 231 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Ruelle Sur Touvre - place Auguste Rouyer - bp 30053 16600 - ruelle sur Touvre”
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages diverspse 2 : Multirisques expositions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile - défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile - défense recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : Marchandises transportéespse 2 : Bris de machinepse 3 : Auto-Collaborateurs en mission”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber-Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Les porteurs de risque devront justifier...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Ruelle Sur Touvre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 186-581674 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20003.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Ruelle Sur Touvre - place Auguste Rouyer - bp 30053 16600 Ruelle sur Touvre” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-581674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile - défense recours
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6199.53 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: crouail*Jean-Christophe/
Adresse postale: pl Des Halles
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 923 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3880.99 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber-Risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2024/S 002-002449 (2023-12-29)