Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Service D'Assurances Pour La Commune De Negreplisse
M2023/06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Nègrepelisse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 488 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de l'hôtel de Ville 82800 - negrepelisse
Description du marché: lot 1 - assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour les lots 1 à 5 et 7
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Assistance technique pour le Lot 6
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): prix pour le lot 6
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour le lot 6
Critère de coût (nom): Prix pour les lots 1 à 5 et 7
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent des reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot 2 - assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot 3 - assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: lot 4 - assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 - assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - assurance Des Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: lot 6 - assurance Des Prestations Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - assurance Bris De Machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: lot 7 - assurance Bris De Machine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -L'Estimatif par lot est indiqué sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 Bis Rue Belleville, Bp 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Source: OJS 2023/S 183-571388 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217250.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de l'hôtel de Ville 82800 Negrepelisse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-571388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 188 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10590.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63000.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2998.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1418.48 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 - assurance Des Prestations Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson Région Gso
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57055.56 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 - assurance Bris De Machine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants (H.T.) sont mentionnés pour la durée totale du marché
Source: OJS 2024/S 005-009410 (2024-01-03)