Marché de service d'assurance
Ville de Franconville-La-Garenne
La Ville de Franconville-la-Garenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de 5 lots
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Ville: Franconville-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue des marchés conclus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description du marché: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Franconville-la-Garenne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Franconville-la-Garenne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849746 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849746 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501340 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Numéro de référence:
26JU28
Brève description:
La Ville de Franconville-la-Garenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de 5 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 95130
Ville: Franconville-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue des marchés conclus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description du marché: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Franconville-la-Garenne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Franconville-la-Garenne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
55028
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849746 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849746 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
5DBF5B10-0FBE-405B-BC19B7DFBD70C49C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501340 (2026-07-17)
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