le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur.le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché :
- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;
- montant maximum HT : 370 000,00 euro.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie...”
Brève description
le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur.le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché :
- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;
- montant maximum HT : 370 000,00 euro.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel
d'offres ouvert en application des articles...”
Description du marché
le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel
d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations
contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais
seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché :
- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;
- montant maximum HT : 370 000,00 euro.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre
2027 24h00
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de
l'acheteur. Une modification du marché ne peut...”
Description des options
toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de
l'acheteur. Une modification du marché ne peut changer la nature globale du marché public conformément à l'article L.2194-1 du
ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée. Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée. Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de
l'agent, le mandat de l'assureur est obligatoirement joint en annexe ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.
L'acheteur accepte que la candidature soit présentée sous la forme d'un DUME électronique en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ci-dessus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en annexe à la déclaration du candidat :
- les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de...”
Liste et brève description des critères de sélection
en annexe à la déclaration du candidat :
- les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances, dans le champ des services d'assurances concernés, en application du Code des assurances, du Code de la
mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale ;
- les attestations de responsabilité civile professionnelle ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;
- les certificats de qualité le cas échéant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances, dans le champ des services d'assurances concernés, en application du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:00 📅
“1/évolution des cotisations : En dehors des changements règlementaires, l'assureur s'engage à maintenir les taux appliqués au Plafond Mensuel de Sécurité...”
1/évolution des cotisations : En dehors des changements règlementaires, l'assureur s'engage à maintenir les taux appliqués au Plafond Mensuel de Sécurité Sociale pendant les deux premières années. Au-Delà de cette période, la révision des taux de cotisation
s'effectuera par le biais de renégociations entre l'assureur et l'acheteur. Ainsi, dans le cadre d'une politique de maîtrise des dépenses de santé, l'assureur peut proposer une clause d'autorégulation des résultats, applicable à l'issue de la période de maintien des taux, en décrivant de manière précise son application en fonction des ratios de sinistralité. En tout état de cause, l'évolution annuelle des taux résultant de l'application de cette clause d'autorégulation des résultats est plafonnée à 10% (incluant l'évolution liée à l'ondam " Objectif National de Dépenses d'assurance Maladie "). 2/ Jugement des offres : Critère no1(60%) : Critère financier : Sous Critère 1 : Le Prix (55%). Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans l'offre financière. Sous Critère 2 : Clause d'autorégulation des résultats (5%). Critère no2 (20%) : Garanties et options proposées (au regard des garanties souhaitées). Critère no3 (5%) : Services d'assistance et de prise en charge spécifiques proposés, service auprès des assurés, planning de mise en place du dispositif et dispositions spécifiques dans le cadre de la portabilité lors des départs en retraite. Critère no4 (5%) : Réseaux de soins et tiers payant. Critère no5 (10%) : Modalités et délais de traitement des dossiers 3/conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la regie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 171-537723 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”
Brève description
le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent
marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure
d'appel d'offres ouvert en application des articles...”
Description du marché
le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure
d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent
marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants
Annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent
marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Garanties et options proposées
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Services dassistance et de prise en charge spécifiques proposés
Critère de coût (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Réseaux de soins et tiers payant
Critère de coût (nom): Modalités et délais de traitement des dossiers
Critère de coût (pondération): 10%
Informations sur les options
Description des options:
“toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de l'acheteur. Une modification du marché ne peut...”
Description des options
toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de l'acheteur. Une modification du marché ne peut changer la nature globale du marché public conformément à l'article L.2194-1 du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-537723
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseils
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Source: OJS 2023/S 244-767967 (2023-12-14)