marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

regie parcs d azur

le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur.le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché :
- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;
- montant maximum HT : 370 000,00 euro.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas MICHAUD
Téléphone: +33 489982644 📞
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de l'acheteur. Une modification du marché ne peut...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée. Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en annexe à la déclaration du candidat : - les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/évolution des cotisations : En dehors des changements règlementaires, l'assureur s'engage à maintenir les taux appliqués au Plafond Mensuel de Sécurité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 171-537723 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Garanties et options proposées
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Services d’assistance et de prise en charge spécifiques proposés
Critère de coût (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Réseaux de soins et tiers payant
Critère de coût (nom): Modalités et délais de traitement des dossiers
Critère de coût (pondération): 10%
Informations sur les options
Description des options:
“toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de l'acheteur. Une modification du marché ne peut...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-537723

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseils
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Source: OJS 2023/S 244-767967 (2023-12-14)